Les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués, le dimanche 30 novembre 2008,de 10 à 12 heures au collège primaire, salle n°12 pour procéder par les urnes aux élections suivantes :

1. d’après le système proportionnel :

• six membres du Conseil municipal
• six membres de la Commission d’école primaire
• cinq membres de la Commission de gestion

 2. d’après le système majoritaire :

• les président, vice-président et secrétaire des assemblées municipales
• le président du Conseil municipal (maire)

Conformément à l’article 80 du règlement d’organisation, toute liste doit être signée par au moins 10 électeurs et électrices ; les candidats et candidates ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils et elles se trouvent.

Pour se distinguer des autres listes, elles doivent porter, en tête, une dénomination qui indique la provenance.

La liste ne contiendra pas plus de noms de candidats qu’il n’y a de postes à pourvoir. Le cumul n’est pas admis.

Les listes doivent être déposées au secrétariat municipal jusqu’au vendredi 24 octobre 2008 à 12 heures, dernier délai, conformément à l’art. 80 du règlement d’organisation.

Si le nombre de candidats valablement présentés se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil municipal proclame élus tacitement tous les candidats (art. 97 du règlement d’organisation).

Les premiers ou premières signataires de la liste ou, s’ils ou elles sont empêchés, les deuxièmes ont le statut de mandataires auprès des organes communaux. Les mandataires ont le droit et l’obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste (art. 83 RO)

Deux ou plusieurs listes peuvent être apparentées par une déclaration concordante des signataires ou de leurs mandataires au plus tard jusqu’au 31 octobre 2008.

En cas de ballottage, un second tour de scrutin aura lieu le vendredi 21 et le dimanche 23 décembre 2008 aux mêmes heures et dans le même local.

Expédition en commun du matériel de propagande des partis politiques

Selon l’article 77c LDP (Loi sur les droits politiques), les partis politiques désireux de prendre part à l’envoi en commun doivent s’annoncer au secrétariat municipal jusqu’au 20 octobre 2008 au plus tard.

Conditions de participation :

•      le matériel de propagande, après éventuel pliage à effectuer par les partis politiques, doit avoir le format A5 et le poids ne doit pas excéder 25 grammes par parti et par électeur ;

•      les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures de propagande, de manière à former un tout par parti. L’utilisation d’enveloppes d’un format supérieur à C5 n’est pas autorisée ;

•      conformément à l’article 77c al. 4 LDP. Les partis s’associeront aux préparatifsd’emballage ;

•      le matériel de propagande devra être déposé par les partis concernés au plus tard jusqu’au 31 octobre 2008 à 12 heures au bureau municipal de Malleray

2735 Malleray, le 17 septembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL