Procès-verbal  de l'assemblée ordinaire du lundi 21 avril 2008  à 20 h 00 à la salle communale de Malleray

Secrétaire : Mme Nathalie Griggio Weibel 

M. René Leuenberger, président, salue cordialement les personnes présentes à cette 11ème assemblée ordinaire des propriétaires. Aucune modification de l’ordre du jour n’est demandée. Il est donc accepté comme suit :

  Ordre du jour
1. Salutations
2. Nomination des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’assemblée du 15 octobre 2007
4. Finances / approbation des comptes 2007
5. Démission d’un membre du comité
6. Nomination d’un membre du comité
7. Rapport du président, du directeur technique et du président de la commission d’estimation  
8. Divers et imprévus


1.SALUTATIONS

M. René Leuenberger ouvre la séance en constatant que celle-ci a été régulièrement convoquée par publication dans la Feuille officielle du Jura bernois no 15 du 9 avril 2008 et dans la Feuille officielle d’avis du district de Moutier no 14 du 16 avril 2008, par courrier du 4 avril 2008 aux propriétaires fonciers ainsi que conformément à l’article 9 des statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive du syndicat du 10 décembre 1997.

Il salue particulièrement M. Kurt Ryf des améliorations structurelles et de la production à Berne, la commission d’estimation, le comité, la presse représentée par Mme Niederhäuser (JDJ), M. Maxime Chappuis de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne ainsi que le bureau d’ingénieurs Pierre-Alain Niederhäuser. Sont excusés : Mme Denise Locher, M. Sébastien Klötzli, M. Jean-Claude Meucelin, Mme Marguerite Voirol, M. Salamin de l’Office des immeubles et des constructions du canton de Berne, M. Hans Rihs, Mme Jacqueline Rollin, M. Jean-Claude Zuccoli, M. Claude Friedli du 3ème arrondissement et Mme Janine Reusser. Il est constaté la présence de 45 ayants-droit au vote.


2. NOMINATION DES SCRUTATEURS

MM. André Mercerat et Francis Blanchard sont nommés scrutateurs.

3. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU 15 OCTOBRE 2007

Comme convenu lors de l’assemblée des propriétaires du 16 avril 2000, il est renoncé à donner lecture du procès-verbal de la dernière assemblée. Les propriétaires ont été informés sur la convocation de la possibilité de consulter ce procès-verbal auprès des communes de Bévilard, Loveresse, Malleray et Pontenet ainsi que sur internet www.malleray.ch/SAFICV.
L’assemblée accepte à l’unanimité le procès-verbal précité.

4. FINANCES / APPROBATION DES COMPTES 2007

M. Charles-André Beuchat présente les comptes avec le rétroprojecteur. Chaque ayant-droit au vote dispose d’un exemplaire sur papier.

M. Charles-André Beuchat commente en détail les subdivisions du compte de fonctionnement (voir annexe). Au niveau des charges, les rémunérations des estimateurs se montent à CHF 5'952.25, celles du comité à CHF 5'966.10, les salaires à CHF 12'500.00, les assurances sociales à CHF 1’257.80, les frais d’administration à CHF 1’488.15, les frais de construction à CHF 78'841.20, les entretiens des ouvrages à CHF 990.00, les frais de planification, ingénieurs à CHF 54'779.80, les impôts (taxe immobilière) à CHF 12.90, les frais de banques et taxes CCP à CHF 122.80 et l’attribution au fond d’entretien à CHF 10'000.00. Les revenus sont répartis comme suit : intérêts actifs CHF 93'862.20, les autres produits CHF 27'500.00, les loyers et fermages CHF 1'420.00, les contributions des propriétaires CHF 35'719.00, la contribution des communes CHF 77'750.00. Le solde pour balance se monte à CHF 64'340.20 contre CHF 28'665.00 en 2006. Au bilan (voir annexe), la fortune du syndicat se divise en avoir sur CCP CHF 80'626.35, comptes titres Banque Raiffeisen CHF 793.80, débiteurs divers CHF 4'635.70, débiteurs AFC (impôts anticipés) CHF 23'162.85, avoir sur contributions des propriétaires CHF 11'975.30, prêts aux communes CHF 850'000.00 (CHF 150'000.00 pour Loveresse et CHF 700’000.00 pour Malleray), comptes BCBE CHF 554'619.30, comptes Raiffeisen CHF 1'000'000.00, comptes performance BJEC CHF 22'431.35, comptes Clientis BJL CHF 1'800'000.00, actifs transitoires CHF 25'000.00, soit un total actif de CHF 4'393'667.15. Le passif se compose de créanciers de CHF 839.30, provisions CHF 4'332'827.85 et CHF 50'000.00 de fonds d’entretien.

M. Charles-André Beuchat donne lecture du rapport des vérificateurs des comptes, M. Jean-Claude Gilliéron et Mme Nicole Bangerter de Tavannes du 18 avril 2008, propose de les accepter et de lui en donner décharge. L'assemblée accepte à l’unanimité les comptes tels que présentés et en décharge le caissier.

 5. DÉMISSION D’UN MEMBRE DU COMITÉ

M. Christophe Gerber, représentant de la commune de Pontenet, a démissionné du comité au 31 décembre 2007 pour des raisons professionnelles. Il est remercié pour son engagement.

6. NOMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ

Le conseil communal de Pontenet propose M. André Rothenbühler, maire, pour remplacer M. Christophe Gerber. L'assemblée accepte à l’unanimité cette nomination.

7. RAPPORTS

➢ DU PRÉSIDENT

M. René Leuenberger indique que le syndicat s’est réuni à la fréquence suivante depuis la dernière assemblée des propriétaires du 15 octobre 2007 : 3x en séances de bureau, 2x en séances de comité et 1x en séance de chantier. Au niveau de l’administration et des finances, notre syndicat a recherché les placements les plus élevés dans les banques et enregistré plusieurs mutations intervenues et inscrites au Registre foncier (achats et ventes). Notre syndicat a fait opposition contre un projet de construction d’une remise à Loveresse. Au niveau des travaux techniques, il faut relever la mise à l’enquête publique du projet de nouvelle répartition du 8 octobre au 6 novembre 2007. La direction technique ainsi que la commission d’estimation se sont beaucoup investis pour traiter les oppositions relatives au PNR et essayer de trouver des solutions ou des compromis avec les propriétaires. Notre président relève que les années 2008-2009 seront décisives pour la remise des terres. Il espère que toutes les procédures soient terminées pendant ce temps pour le bien des propriétaires. En guise de conclusion, notre président remercie toutes les instances qui travaillent avec le syndicat, le directeur technique des travaux, M. Jean-Daniel Wälti, le bureau d’ingénieurs Pierre-Alain Niederhäuser, M. Kurt Ryf du Service cantonal des améliorations structurelles et de la production pour l’ensemble de ses activités dans sa tâche d’autorité de surveillance, la commission d'estimation par son président M. Jean-Daniel Wirz, le comité pour son engagement. Enfin, les propriétaires sont remerciés pour leur compréhension afin de donner une suite positive des différentes phases des travaux. Notre président clôt son rapport en relevant qu’il faut construire avec l’avenir et laissé de côté la nostalgie.


➢ DU DIRECTEUR TECHNIQUE

M. Jean-Daniel Wälti indique que depuis la dernière assemblée générale du 15 octobre 2007, les principaux travaux exécutés par la direction technique (ci-après DT), en plus de la gestion générale du projet avec le comité, ont été
• Le suivi du projet de nouvelle répartition (ci-après PNR).
• Les travaux de coordination avec le projet de la N16.
• La finalisation des décomptes finaux de la 2ème étape de construction.

I. SUIVI DU PNR DEPOSE
C'est du 8 octobre au 6 novembre 2007 que le PNR a été déposé publiquement et lors de la dernière assemblée générale, toutes les informations y relatives ont été données.
Pendant le délai, 59 oppositions ont été déposées contre le PNR, ce qui représente environ 19% des propriétaires concernés, ce qui est un taux qualifié de normal et acceptable. La répartition des 59 oppositions, par rapport aux documents déposés, NE (nouvel état), PGO (projet général des ouvrages), EIE (étude d’impact sur l’environnement) et SER, est la suivante :
• NE 48, PGO 16, EIE 17 et SER 15
en précisant qu’une opposition pouvait concerner de un aux quatre documents déposés mais 48 de celles-ci concernaient le nouvel état.
Les séances de conciliation ont débutées le 19 février 2008 et se sera le président de la commission d’estimation qui donnera les premières tendances de ces séances.

II. COORDINATION N16
La planification des travaux N16 dans la Vallée de Tavannes, n'engendre pas pour le moment des problèmes importants de coordination avec le périmètre qui sera surtout concerné par le tronçon Court – Loveresse alors que pour l'instant c'est sur le tronçon Loveresse – Tavannes que les travaux se concentrent. Mais il faut toutefois rester attentif aux développements du projet N16 et faire que ce projet reste en phase avec ce dernier.

III. DECOMPTES FINAUX DE LA 2EME ETAPE DES TRAVAUX
En plus de la réalisation des ouvrages prévus, c’est dans cette étape que les travaux de réfection des ouvrages touchés par les intempéries de juin et août 2007 sont décomptés et pris en comptes dans le subventionnement.
Le montant total de cette étape est d’environ CHF 1'500'000.00 alors que le montant initialement prévu au subventionnement était de CHF 1'085'000.00. La plus-value d’environ CHF 415'000.00 provient des modifications de projets, des intempéries, de la participation au chemin du Sautour à Bévilard ainsi que du renchérissement.

IV. SUITE DES TRAVAUX
La suite des travaux de la DT peut se résumer ainsi:
• Suite des séances de conciliation suite au dépôt public du PNR
• Préparation du dossier de prise de possession du NE pour peut-être l'automne 2008 ou 2009 selon l’avancement du dossier d'opposition au PNR
• Préparation du délicat dossier de la répartition des frais
• Planification de la prochaine étape de construction des ouvrages.

V. CONCLUSIONS
Pour conclure, M. Jean-Daniel Wälti remercie le président et tous les membres du comité ainsi que M. Jean-Daniel Wirz et tous les membres de la CE pour l'excellente collaboration et la parfaite coordination des travaux. Ses remerciements vont également à M. Kurt Ryf, du service cantonal des améliorations structurelles et de la production pour l'ensemble de ses activités dans sa tâche d'autorité de surveillance.

➢ RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ESTIMATION

M. Jean-Daniel Wirz, retrace les activités de la CE depuis l’assemblée du 15 octobre 2007 jusqu’à aujourd’hui. La CE a en premier organisé le dépôt public du 8 novembre 2007. 59 oppositions ont été enregistrées soit 19% des propriétaires. En décomposant les oppositions par secteur, on obtient 50 % au projet de nouvelle répartition, 17 % au PGO, 18 % aux mesures de compensation écologiques et 15 % aux servitudes. Le 19 février 2008 a débuté le traitement de ces oppositions et jusqu’au 11 avril 2008, tous les opposants ont été entendus par la CE. A l’heure actuelle, la CE attend pour début mai la rentrée de certaines réponses suite à des délais fixés. Ensuite, certains opposants concernés par des oppositions seront convoqués à des séances de conciliation. Il indique encore que la CE espère envoyer les décisions au mois de juin 2008 aux opposants où aucun arrangement n’a pu être trouvé. Pour terminer, M. Jean-Daniel Wirz, au nom de la CE, remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de répondre à leur convocation. Il adresse encore ses remerciements aux personnes qui ont soutenu la CE lors des séances de conciliations à savoir M. Ph. Phallot du bureau le Foyard, le notaire du remaniement Me Pierre Comment, le bureau technique Wälti, ainsi que son précieux collaborateur M. Schindler, M. Kurt Ryf des améliorations structurelles et de la production ainsi que ses collègues de la CE.

7. DIVERS ET IMPREVUS

Pas de questions.

Le président clôt cette 11ème assemblée, remercie les personnes présentes et leur souhaite une bonne rentrée.
 

L’assemblée close à 20h35  
  La secrétaire                     Le Président :

  N. Griggio Weibel               R. Leuenberger