Le procès-verbal de l'assemblée du 7 décembre 2009 peut être consulté en cliquant ici

Ordre du jour

1.     Budget 2010

2.     Révision du plan de zones et de la réglementation en matière de constructions

3.     Accepter la modification des articles 2 et 14 du règlement d’organisation du syndicat scolaire du bas de la vallée en vue de gérer les modules de l’école à journée continue par ce syndicat

4.     Accepter la nouvelle dépense brute périodique de fr. 150'000.00 relative à la mise sur pieds des modules à journée continue

5.     Rapport de la commission de contrôle de gestion

6.     Divers

Conformément à l’article 116 du règlement d’organisation, le procès-verbal de l'assemblée du 7 décembre 2009 sera déposé publiquement, au plus tard 10 jours après l’assemblée, durant 20 jours. Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée par écrit devant le conseil municipal.

Les règlements mentionnés aux points 2 et 3 seront déposés publiquement à l’administration communale, 30 jours avant l’assemblée municipale, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l'assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès du Préfet du district de Moutier, Rue du Château 13, 2740 Moutier.

2735 Malleray, le 29 octobre 2009

CONSEIL MUNICIPAL